Article 1. Présentation du site – Mentions Légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://castorenbulles.fr /
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Castor en Bulles
dont le siège est situé : 3 rue Carnot – 61300, L’Aigle
représentée par Marie Holleville, en sa qualité de Dirigeant,
n° de téléphone : +33 214 20 12 92 ,
adresse mail : castorenbulles@gmail.com
directeur de la publication: Holleville, Marie
Le Créateur du site est : digitalmkt.fr – contact@digitalmkt.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
https://castorenbulles.fr / est hébergé par OVH, dont le siège social est situé OVH 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix.
Article 2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de Castor en Bulles ou de tiers ayant autorisé Castor en Bulles à les utiliser. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir sur le site des informations fiables et vérifiées. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via notre formulaire de contact.
Toutefois, les images contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site ne sont pas contractuelles. L’éditeur décline toute responsabilité, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation. L’éditeur décline, aussi, toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) . L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7. Politique de confidentialité
Consultez la politique de confidentialité, visitez la page : https://www.castorenbulles.fr/politique-de-confidentialite/
Article 8. Cookies
Pour voir la politique de cookies visitez la page : https://www.castorenbulles.fr/cookies/
Article 9. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11. Contactez-nous
Pour toute question, information, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à travers du formulaire de contact : https://www.castorenbulles.fr/contact/
(Dernière mise à jour : 29/08/2019)
