Conditions Générales de Vente

Présentation

« Castor en Bulles » savonnière artisanale entrepreneur au sein de la CAE CRESCENDO Siret : 510 290 786 000 27 25 rue Jules Gévelot 61100 Flers

Contact : Castor en Bulles Marie Holleville 3 rue Carnot 61300 L’AIGLE 02 14 20 12 92 castorenbulles@gmail.com

« Castor en Bulles » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Castor en Bulles » au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.castorenbulles.fr. « Castor en Bulles » ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où « Castor en Bulles » ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Informations sur les produits

Prix et modalité du paiement

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport.
Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande :

Carte bancaire
Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Crescendo – Castor en Bulles ». Encaissement à réception.

Le chèque est à envoyer à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.castorenbulles.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés par La Poste ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
– Pour la France Métropolitaine :
3€ pour un envoi avec Mondial Relay
6€ pour un envoi avec La Poste COLISSIMO,
Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 75€.
– Pour les autres pays, me consulter : castorenbulles@gmail.com
Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 7 jours ouvrés après la commande.
Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d’accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.
La participation aux frais de port comprend le transport, l’emballage (enveloppe à bulles ou carton recyclé si possible selon la quantité de savons), et les fournitures.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra signaler au plus vite, et si possible au moment du bon de transport, cette anomalie en adressant au transporteur dans les (10) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE ou à castorenbulles@gmail.com. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de « Castor en Bulles » , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de « Castor en Bulles » pourra être faite à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE ou à castorenbulles@gmail.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Castor en Bulles » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise « Castor en Bulles » dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’entreprise « Castor en Bulles », qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l’entreprise « Castor en Bulles », sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de « Castor en Bulles » en remplissant le formulaire de rétraction:

Lettre recommandée avec avis de réception à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE ou à castorenbulles@gmail.com.
« Madame, Monsieur,
Le [date], je vous ai passé une commande par [téléphone, courrier, Internet] et j’en ai pris livraison le [date].
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
[Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande]
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de […] euros que je vous ai réglée par [CB, chèque, etc.].
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature] «
Le produit devra être retourné à « Castor en Bulles » – 3 rue Carnot – 61300 L’AIGLE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Les frais d’envoi seront remboursés sur simple demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Castor en Bulles » fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l’entreprise « Castor en Bulles » pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’entreprise « Castor en Bulles » d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.castorenbulles.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’entreprise « Castor en Bulles »
En cas de litige, celui-ci pourra être préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différents. A défaut, les juridictions de droits communs seront compétents, conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation.